Budget AEP du CE

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Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d’entreprise Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur : une contribution aux ASC, les activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du code du travail) une subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du code du travail). Cette dernière a été instaurée en novembre…

Urssaf et comité d'entreprise

Le Comité d’Entreprise et l’Urssaf

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Le comité d’entreprise et l’Urssaf Le comité d’entreprise a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.…