La transparence financière des CE * Les décrets sont parus
LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES CE * Les décrets sont parus La loi du 5 Mars 2014 prévoyait que tous les CE, quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Toutefois, elle prévoyait des modalités différentes d’établissement et de présentation en fonction de la taille des comités c’est-à-dire de seuils relatifs à leurs ressources annuelles,…