La discrimination selon l’Acoss A la question de savoir si la modulation du montant des bons d’achat, alloués pour Noël, réalisée en fonction de la date d’embauche des salariés constitue un critère contraire au principe de non-discrimination. L’ACOSS répond : Les activités sociales et culturelles exercées dans l’entreprise doivent viser principalement l’ensemble des salariés ainsi…
Matinée d’informations et d’échanges Réunion d'informations comité d'entreprise Votre nom (obligatoire) Votre email (obligatoire) Votre entreprise (obligatoire) Votre téléphone (obligatoire)
Actualités au 24 octobre 2016 Les comptes des cinq grandes confédérations syndicales en 2015 La CGT a enregistré l’an dernier un excédent de 4 millions d’euros tandis que la CFDT a poursuivi sa politique d’investissement dans les services aux adhérents. La CFTC apparaît fragilisée par une forte baisse des cotisations tandis que la CFE-CGC progresse…
AUDI-CE, sera présent au salon AGORA des CE de LYON, le 31 Mai 2016 Venez nous rencontrer et recevez votre pack actualités
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d’entreprise Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur : une contribution aux ASC, les activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du code du travail) une subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du code du travail). Cette dernière a été instaurée en novembre…
Le comité d’entreprise et l’Urssaf Le comité d’entreprise a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.…
L’Urssaf modifie ses lois concernant les Comités d’entreprise Les prestations allouées par le comité d’entreprise (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles,…
L’Urssaf durcit le ton à l’égard des comités d’entreprise ? Les cadeaux distribués par les élus aux enfants des salariés pour la Saint-Nicolas dans le Nord et l’Est ne bénéficient pas de la tolérance Urssaf. Pas plus que les bons d’achat de rentrée scolaire s’il sont distribués après la date de rentrée. C’est ce qu’affirme…
AUDI-CE Claudine Vergnolle Consultant vous invite au « 70e anniversaire des comités d’entreprise » Cette manifestation se déroulera le mardi 24 novembre 2015, de 14h00 à 19h00, à l’Espace du Centenaire (Auditorium de la Maison de la RATP) 189 rue de Bercy – 75012 Paris. A l’occasion du 70ème anniversaire de la création des comités d’entreprise en…
