L’Urssaf durcit le ton à l’égard des comités d’entreprise ?

Les cadeaux distribués par les élus aux enfants des salariés pour la Saint-Nicolas dans le Nord et l’Est ne bénéficient pas de la tolérance Urssaf.

Pas plus que les bons d’achat de rentrée scolaire s’il sont distribués après la date de rentrée. C’est ce qu’affirme désormais l’Urssaf sur son espace en ligne dédié aux CE.

L’Urssaf consacre désormais une partie de son site Internet aux comités d’entreprise.

L’administration y détaille le régime particulier d’exonération de charges sociales qui s’applique à l’instance. Il s’agit pour vous d’une source précieuse d’informations et d’avertissements pour bien se préparer au contrôle et limiter le risque de redressement. Outre la mise en garde ajoutée en septembre sur l’achat par le CE de cartes de réductions pour les salariés, plusieurs nouveautés sont à signaler.

La partie du site de l’Urssaf concernant les comités d’entreprise : cliquez ici.