Téléchargez le dernier guide Urssaf pour les CSE, comité social et économique
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Le comité social et économique (CSE) a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination juridique de l’employeur), des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires.
Il découle de cette définition du rôle du CSE (comme antérieurement celui du CE) qu’il lui appartient de définir dans son règlement intérieur les critères d’accès aux prestations et les justificatifs à produire (ex: critère de lien familial).
Le catalogue des prestations rappelle les conditions d’accès et éventuellement les précise selon les différentes activités mise en place.
A ce titre, le CSE peut être amené à intervenir dans de nombreux domaines, dont notamment :
les institutions sociales de prévoyance et d’entraide,
les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances),
ou les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.
