Votre CE respecte-t-il bien la nouvelle réglementation ?

Un nouveau dispositif de tenue et de contrôle des comptes des comités d’entreprise (CE) est entré en vigueur cette année.
Attention, tous les CE sont concernés ! Quelques conseils d’experts autour des nouvelles obligations.
Jusqu’à présent, les comités d’entreprise n’étaient soumis à aucune obligation spécifique en matière comptable. Dès l’exercice 2015, à la suite de l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 5 mars 2014, précisée par deux décrets du 27 mars 2015, les CE sont désormais obligés de tenir une comptabilité répondant à des critères précis. « Ces évolutions ont été décidées en lien avec les partenaires sociaux, rappelle Claudine Vergnole, commissaire aux comptes et expert-comptable spécialiste des CE. L’objectif général, dans la lignée de la loi de 2008 concernant les organisations syndicales, est d’établir des règles de fonctionnement transparentes, afin de renforcer la confiance des salariés dans ces organisations. »