Le comité d’entreprise et l’Urssaf

Le comité d’entreprise a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination juridique de l’employeur), des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires.

A ce titre, le comité d’entreprise peut être amené à intervenir dans de nombreux domaines, dont notamment :

• les institutions sociales de prévoyance et d’entraide,
• les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances),
• ou les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

Bon à savoir pour votre comité d’entreprise

Les règles applicables aux avantages servis par les comités d’entreprise s’appliquent de manière identique :
• aux avantages servis par l’employeur lorsque celui-ci, en l’absence de comité d’entreprise, gère lui-même les activités sociales et culturelles normalement dévolues au comité d’entreprise ;
• aux avantages servis par un prestataire extérieur ou toute institution analogue au comité d’entreprise s’inscrivant dans le cadre des activités sociales et culturelles dévolues au comité d’entreprise. En revanche, si le prestataire extérieur délivre des prestations n’entrant pas dans ce champ, les prestations servies doivent être soumises aux cotisations de Sécurité sociale ;
• aux avantages servis par le fonds d’actions sociales du travail temporaire (Fastt) : cette entité, constituée sous la forme d’une association à but non lucratif, est redevable, depuis 2010, des cotisations et des contributions dues au titre des prestations servies aux salariés intérimaires mis à disposition. A l’occasion du contrôle des entreprises de travail temporaire assuré par l‘Urssaf, les dispositifs mis en place par le Fastt, dont bénéficient les intérimaires, sont exclus du champ de la vérification.

• • La partie du site de l’Urssaf concernant les obligations du comité d’entreprise : cliquez ici.