Téléchargez notre dossier sur les conséquences de la crise sanitaire et de la réforme du droit comptable des associations

Extrait

Le terme « CSE » fait référence aux quatre types de comités sociaux et économiques, gérant des fonds et ayant des obligations comptables : CSE (Comités Sociaux et Economiques d’entreprise) – CSEE (d’Etablissement) – CSEC (Centraux) – CSEI (Comités Interentreprises).
Conséquences financières : une baisse des ressources
L’une des mesures les plus utilisées par les entreprises face à la baisse d’activité est le dispositif d’activité partielle.
Or, l’allocation d’activité partielle ne rentre pas dans la définition de la masse salariale soumise à cotisations au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, qui sert d’assiette au calcul des contributions et subventions aux CSE.
Mécaniquement, sauf accord, les ressources des CSE vont diminuer en 2020, voire 2021.
Les CSE doivent anticiper cette conséquence pour la préparation de leurs comptes 2020 et la préparation des budgets 2021.
Conséquences sur la présentation de l’information comptable
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié des recommandations pour assister toutes les entités assujetties à des obligations dont les CSE d’entreprises de plus de 50 salariés dans la prise en compte des conséquences de l’événement Covid- 19 relatives à la présentation de leurs comptes lors des clôtures 2020.
Dans son communiqué du 2 avril dernier, l’ANC donnait un premier éclairage concernant les clôtures 2020 en s’engageant à préciser dans une seconde communication les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020. C’est ce qui a été effectué le 18 mai 2020 et le 24 juillet 2020 1.